Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cuistina, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) représentée par Christina Trico, dont le siège social est situé 4 rue Jean de la Bruyère, 44600 Saint-Nazaire, et toute personne physique (« le client ») souhaitant bénéficier des prestations de batch cooking à domicile et services associés proposés sur le site https://www.cuistina.fr.

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations et tarifs

Les prestations proposées (formules de batch cooking, cours, option courses, prestations sur mesure) ainsi que leurs tarifs indicatifs sont présentés sur la page Formules. Un devis personnalisé, sans engagement, est établi après un échange préparatoire tenant compte de la composition du foyer, des goûts et contraintes alimentaires du client.

L'option courses, lorsqu'elle est souscrite, est facturée au centime près sur présentation des justificatifs d'achat, en complément du forfait de prestation.

3. Réservation et paiement

La réservation est confirmée à réception de l'accord du client sur le devis. Le règlement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis, à l'issue de la prestation, sauf accord contraire. Cuistina est déclaré comme prestataire de Service à la Personne (SAP), ouvrant droit à un crédit d'impôt de 50 % pour les particuliers employeurs, sous réserve du respect des conditions légales en vigueur.

4. Annulation et report

Toute annulation communiquée jusqu'à 72 heures avant la date prévue de la prestation est possible sans frais. Entre 72 heures et 24 heures avant la prestation, 30 % du montant du devis restent dus. En deçà de 24 heures avant la prestation, la totalité (100 %) du montant du devis reste due, afin de couvrir l'organisation engagée et les éventuelles courses déjà réalisées.

4.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur ayant conclu la réservation à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, lorsque le client demande expressément, avant l'expiration de ce délai de 14 jours, que la prestation commence avant la fin de ce délai (par exemple pour bénéficier d'une date de prestation rapprochée), le droit de rétractation s'éteint une fois la prestation entièrement exécutée. Si le client se rétracte alors que la prestation a déjà commencé, il est redevable, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, d'un montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à sa communication de la rétractation.

En tout état de cause, une fois la prestation entièrement effectuée, aucun remboursement n'est possible, que ce soit au titre du droit de rétractation, de l'annulation ou de tout autre motif.

5. Bons cadeaux

Cuistina propose des bons cadeaux permettant d'offrir tout ou partie d'une prestation. Les conditions particulières suivantes s'appliquent, en complément des présentes CGV.

5.1 Durée de validité

Chaque bon cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d'émission, indiquée sur le bon. Passé ce délai, le bon cadeau perd toute validité et ne peut plus être utilisé ni remboursé, sauf accord exprès et exceptionnel de Cuistina.

5.2 Non-remboursable et non échangeable contre de l'argent

Le bon cadeau ne peut en aucun cas être remboursé, ni échangé contre une somme d'argent, en tout ou partie, que ce soit avant, pendant ou après la période de validité. Il donne uniquement droit à la prestation ou au montant qu'il mentionne, à valoir sur les prestations proposées par Cuistina.

5.3 Écart entre la valeur du bon et le coût réel de la prestation

Si la prestation choisie par le bénéficiaire du bon cadeau coûte moins cher que la valeur du bon, la différence reste acquise à Cuistina et ne peut donner lieu à aucun remboursement, avoir ou échange contre de l'argent.

Si la prestation choisie coûte plus cher que la valeur du bon (par exemple en cas de formule supérieure, d'option courses ou de prestations complémentaires), le complément de prix reste à la charge du bénéficiaire du bon, qui le règle directement à Cuistina selon les modalités habituelles de paiement.

En particulier, sauf mention contraire explicite sur le bon cadeau, l'option courses (achat des ingrédients) reste systématiquement à la charge du bénéficiaire du bon qui reçoit la prestation, et n'est jamais incluse dans la valeur du bon sauf si celui-ci le précise expressément.

5.4 Perte ou vol du bon cadeau

En cas de perte, de vol ou de détérioration du bon cadeau, une réémission peut être effectuée sur simple demande écrite à contact@cuistina.fr, sous réserve que Cuistina puisse retrouver une trace de l'achat ou de l'émission d'origine (numéro de bon, nom de l'acheteur, date, moyen de paiement utilisé). Le bon perdu est alors annulé et remplacé par un nouveau bon de même valeur et de même date d'échéance que l'original ; aucune prolongation de validité n'est accordée du fait de la perte.

5.5 Utilisation

Le bon cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et de sa durée de validité, selon les disponibilités de Cuistina et dans sa zone d'intervention habituelle. La réservation de la prestation doit être prise suffisamment à l'avance pour permettre son exécution avant l'expiration du bon.

6. Responsabilité

Cuistina met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations dans le respect des règles d'hygiène alimentaire. Le client s'engage à communiquer toute information utile concernant les allergies, intolérances ou régimes alimentaires spécifiques préalablement à la prestation.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cuistina.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, écrivez à contact@cuistina.fr .